Décision du 17 avril 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 137 du 15 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 17 avril 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

NOR : SJSM0721705S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 avril 2007, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique au titre de l'année 2007 :

Mme Baillet-Guffroy (Arlette).

M. Perdiz (Daniel).